RECTIFICATIF – Colloque translémanique
Le prochain Colloque translémanique se déroulera le 12 octobre 2018 de 14h00 à 18h00 à Chamonix – et non le 28 septembre 2018 comme annoncé initialement – sur le thème « Les contributions d’entretien en divorce et hors divorce : principes et pratiques en France, Suisse et Italie ».
Cet événement sera suivi, les 13 et 14 octobre 2018, du 32e Congrès Piémont Savoie.
Vous trouverez ci-après le flyer de ces deux conférences ainsi que les bulletins d’inscription au Colloque translémanique et au 32e Congrès Piémont Savoie.
Prochaines rencontres du Conseil de l’Ordre
Le Conseil de l’Ordre rencontrera en date du 5 septembre 2018 l’Association des notaires vaudois et le 24 septembre prochain le Tribunal des mesures de contrainte et d’application des peines.
Les membres sont invités à faire part de leurs observations et des sujets particuliers qu’ils souhaiteraient voir abordés lors de ces rencontres d’ici au jeudi 30 août 2018, en écrivant à la Secrétaire générale Me Julie Krattinger : secretairegenerale@oav.ch.
Création de la Commission Modernisation
Nous avons le plaisir de vous annoncer qu’une nouvelle commission OAV a récemment vu le jour sous l’impulsion du Bâtonnier François Roux.
Présidée par Me Juliette Ancelle, la Commission Modernisation a pour vocation d’observer les changements et évolutions à venir pour la profession d’avocat dans le but, non seulement, de sensibiliser les membres de l’OAV au(x) risque(s) que peuvent présenter certaines pratiques nouvelles sous l’angle du respect des règles professionnelles et déontologiques, mais surtout, de les tenir informés des nouveautés en matière d’outils informatiques susceptibles d’améliorer leur quotidien.
Sont également membres de dite commission Mes Florian Ducommun, Alexandre Gachet et Alain Alberini.
Congrès CIB
Nous vous rappelons que jusqu’au 1er septembre 2018, vous bénéficiez d’un prix préférentiel de CHF 250.- pour l’inscription au 33e Congrès de la CIB.
Pour rappel, ce prix comprend :
• la participation aux trois journées du 33e Congrès de la CIB du 5 au 7 décembre 2018 ;
• la visite exclusive du Musée Olympique à Lausanne suivie d’un apéritif, le 6 décembre 2018 ;
• la Soirée de Gala du vendredi 7 décembre 2018 qui sera l’occasion de célébrer non seulement la clôture du Congrès mais surtout les 120 ans de l’OAV, fondé le 10 décembre 1898.
A ce jour, nous avons déjà plus de 450 inscrits dont un grand nombre de membres de l’OAV.
En parallèle, le Comité d’organisation du Congrès est à la recherche de personnes disposées à héberger des participants afin de permettre à nos consœurs et confrères des quatre coins du monde, pour lesquels le coût du transport et de la finance d’inscription représentent d’ores et déjà un investissement conséquent, de participer à cette manifestation.
Les membres intéressés à accueillir un ou plusieurs congressiste(s) sont invités à contacter la secrétaire générale de l’OAV (secretairegenerale@oav.ch).
Communication concernant le registre foncier
Veuillez trouver ci-après une communication du Département des finances et des relations extérieures concernant le principe de confidentialité des données du registre foncier.
Pour rappel, la production en audience ou la remise de l’extrait complet du registre foncier d’une parcelle n’étant pas la propriété de vos clients ne saurait être admise, à moins qu’elle soit absolument nécessaire à la cause.
En effet, s’agissant de renseignements obtenus sur le compte d’un tiers, en principe, seule une demande émanant d’un tribunal ou d’une autre autorité reconnue estimant que la production d’un extrait complet est utile pour la procédure est admise.
Tournoi de tennis du Barreau et de la Magistrature
Le traditionnel Tournoi de tennis du Barreau et de la Magistrature aura lieu les vendredi 24 et samedi 25 août 2018 au Tennis Club Pully.
Vous trouverez sous le lien suivant l’invitation ainsi que le bulletin d’inscription.
Venez nombreux et n’hésitez pas à encourager les avocats, stagiaires, juges, procureurs et greffiers qui vous entourent à y prendre part, quel que soit leur niveau tennistique.
Les organisateurs précisent qu’au-delà de la performance sportive, l’essentiel reste de partager un moment de convivialité sur les courts et la terrasse du TC Pully, où auront également lieu l’apéro et le repas du vendredi soir.
Evènements et conférences à venir
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Journées de formation continue FSA
Les prochaines Journées de formation continue FSA se dérouleront les 31 août et 1er septembre 2018 au Stade de Suisse à Berne, sur le thème « La transition numérique de l’avocat ».
Les conférenciers offriront de nouvelles perspectives pour la mise en place d’infrastructures informatiques répondant aux besoins spécifiques des avocats. Les questions des legaltechs et de l’apprentissage automatique par des logiciels destinés aux avocats seront également abordées.
Enfin, les responsables du projet Justitia 4.0 présenteront le projet dont l’objectif est l’introduction dans toute la Suisse de la justice numérique d’ici à 2026. Le délai d’inscription est fixé au 20 août 2018.
Inscriptions -
CAS « Enfants victimes, Enfants témoins : la Parole de l’Enfant en Justice »
La 5e édition du Certificat de formation continue (CAS) « Enfants victimes, Enfants témoins : la Parole de l’Enfant en Justice », destiné à former les différents acteurs judiciaires impliqués dans la délicate audition des enfants devant les instances judicaires/administratives et dans le contexte global des droits de l’enfant, débutera en septembre 2018.
Voir la brochure
Inscriptions -
Ateliers de négociation
Le CEDIDAC organise des ateliers de formation continue de négociation qui se tiendront le matin (9h-13h) des mardis 4, 11, 18 et 25 septembre 2018 au Tribunal cantonal (Bâtiment de l’Hermitage) à Lausanne.
Depuis plusieurs années, la conciliation constitue la première phase d’un litige judiciaire. Cette phase requiert des magistrats et avocats des compétences non juridiques. L’objet de ces ateliers est de donner aux participants les outils nécessaires pour agir efficacement dans le cadre des conciliations judiciaires et ainsi de tirer parti de cette première phase du procès.
Voir le flyer
Inscriptions -
Journée lausannoise de droit des poursuites
La Journée lausannoise de droit des poursuites du CEDIDAC se tiendra le mercredi 5 septembre 2018 à l’Université de Lausanne. Ce colloque, organisé par les professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin, abordera les thèmes suivants :
– Les contributions d’entretien – les autorités de protection de l’adulte et la LP – l’enfant et la LP.
– La poursuite, une contrainte ? L’usage des moyens de procédure peut-il être un délit pénal ?
– La découverte d’actifs et/ou de passifs du débiteur à un stade avancé de la procédure de faillite ou après la clôture de celle-ci.
Voir le flyer
Programme détaillé et inscriptions -
Journée de droit patrimonial international
La Journée de droit patrimonial international aura lieu le mardi 11 septembre 2018 à l’Université de Lausanne.
Voir le programme (pour vous inscrire veuillez utiliser le lien interactif figurant au bas de la page 2) -
Formation juridique de l’OSAR
L’organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) organise une formation juridique sur le thème « Protection des données et aide sociale – des angles morts dans le conseil juridique » qui aura lieu le 11 septembre 2018 de 9h00 à 17h00 à Berne.
Plus d’informations -
Journée de droit de la santé
La 25e journée de droit de la santé, organisée par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel aura lieu le jeudi 13 septembre 2018.
Ce colloque aura pour thème « Mobilité et migration : impacts pour le droit de la santé ».
Voir le flyer
Inscriptions -
Les Midis du CEDIDAC
La prochaine édition du cycle de conférences « Les Midis du CEDIDAC » se tiendra le mardi 18 septembre 2018 de 11h45 à 13h30 (accueil et collation de 11h45 à 12h20) à l’Université de Lausanne.
A cette occasion, Me Laurent Moreillon s’exprimera sur la lutte contre la corruption privée et publique.
Inscriptions -
52e Congrès de la FBE
Le prochain Congrès de la Fédération des Barreaux d’Europe (FBE) se tiendra à Varsovie du 20 au 22 septembre 2018 et aura pour thème “ Le droit à la vie privée à l’ère numérique”.
Programme détaillé et inscriptions en ligne -
Demi-journée sur les aides d’Etat
Le CEDIDAC a le plaisir de vous informer que la 1ère demi-journée sur les aides d’État se tiendra le mardi 2 octobre 2018 à l’Université de Lausanne.
Ce colloque, organisé par le Professeur Damiano Canapa, aura pour thème « Incidences actuelles du droit européen sur le droit suisse ».
Renseignements et inscriptions en ligne -
Colloque LOVD – Convention d’Istanbul
Le Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes organise un colloque portant sur la nouvelle loi d’organisation de la prévention et de la lutte contre la violence domestique ainsi que la Convention d’Istanbul le vendredi 23 novembre 2018 de 8h30 à 14h00 dans la salle du Parlement cantonal à Lausanne.
Voir le flyer -
Demi-journée en droit du sport
La 3e demi-journée en droit du sport aura lieu le jeudi 29 novembre 2018 de 14h00 à 18h15 à l’Université de Lausanne.
Ce colloque aura pour thème « La gouvernance dans le sport professionnel – état des lieux ».
Renseignements et inscriptions en ligne -
Séminaire de légistique 2018-2019
Comme chaque année, le Centre d’étude, de technique et d’évaluation législatives (CETEL) de l’Université de Genève, organise un séminaire de légistique qui a pour objectif de familiariser les participants avec les règles de base de la rédaction législative et la démarche méthodique afin d’améliorer la qualité législative (droit suisse francophone).
Voir le flyer
Informations et inscriptions