L’activité du Conseil et des Commissions
Consensus parental
Le Conseil de l’Ordre tient à informer ses membres que ceux-ci peuvent assister aux séances de sensibilisation mises en place dans le cadre du projet COPAR depuis le début de l’année au sein de l’arrondissement de l’Est vaudois (lien).
Ces séances étant prévues à des fins d’information des justiciables, les avocats qui y assistent sont priés de ne pas intervenir. Ils peuvent cependant adresser leurs éventuelles questions sur le processus COPAR par email à Me Olivier Boschetti, membre du Conseil de l’Ordre (o.boschetti@psf12.ch).
Adoption du règlement des Commissions de l’OAV
Dans le cadre de la réflexion menée sur l’opportunité de conférer un cadre mieux défini au travail inestimable et fort utile des Commissions, le Conseil de l’Ordre a récemment adopté un règlement qui clarifie les missions, respectivement la composition des Commissions instituées par le Conseil, dans le but d’en assurer un renouvellement adéquat.
Nous vous invitons donc à prendre connaissance de ce document (lien).
Les membres intéressés à rejoindre une commission sont invités à consulter la liste qui figure sur le site de l’OAV et faire part de leur intérêt, cas échéant, au/à la Président-e de celle-ci.
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Recommandations relatives à l’indemnisation des avocats au bénéfice de l’assistance judiciaire en matière civile
Le Conseil de l’Ordre vous invite à prendre connaissance des recommandations relatives à l’indemnisation des avocats au bénéfice de l’assistance judiciaire en matière civile.
Il tient à remercier chaleureusement la Commission Assistance judiciaire de l’OAV, sous l’égide de son Président Me Jean-Marc Courvoisier, pour le temps et l’énergie consacrés à la rédaction de ce document.
Nous saisissons l’occasion pour vous rappeler que la page « Documentation » de l’espace membre du site web oav.ch regroupe l’ensemble des recommandations émises par le Conseil de l’Ordre ainsi que les comptes-rendus des rencontres avec les autorités.
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RAPPEL – Révision du règlement des permanences juridiques
Nous vous rappelons que la Commission de surveillance des permanences juridiques de l’OAV a établi un questionnaire afin de connaître les besoins et opinions des membres quant à cette activité.
Nous invitons les membres inscrits au registre cantonal des avocats qui n’auraient pas encore participé à ce sondage à y prendre part:
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Procédure de consultation et prise de position de l’OAV
La Commission de droit privé est vivement remerciée pour sa prise de position sur la modification du Code civil en matière de protection de l’adulte.