L’actualité de la Profession
Tribunal cantonal: réunion de toutes les cours au sein du Palais de justice de l’Hermitage
Les travaux d’extension et de rénovation du TC étant arrivés à leur terme, nous vous invitons à prendre note des dates de déménagements et fermetures exceptionnelles des greffes (permanence téléphonique pour les urgences: 079 651 33 12):
- Greffe de la Cour de droit administratif et public (CDAP): 17 et 18 juin 2025
- Greffe de la Cour des assurances sociales (CASSO): 30 juin et 1er juillet 2025
- Greffe civil: 4 et 7 juillet 2025
- Greffe pénal: 8 et 9 juillet 2025
Dès la fin des déménagements, toutes les audiences tenues devant le Tribunal cantonal, y compris celles de la CDAP, se dérouleront au sein du Palais de justice de l’Hermitage.
Sous réserve de celles qui y avaient été préalablement citées, les audiences délocalisées temporairement à la Salle d’audience cantonale (Longemalle) se tiendront à nouveau à l’Hermitage à compter du 10 juin 2025. Les audiences de la CDAP, ainsi que les audiences délocalisées à la rue du Valentin 10, s’y tiendront quant à elles à compter du 9 juillet 2025.
Le Tribunal cantonal ouvrira ses portes au public le samedi 4 octobre 2025. Toutes les informations seront accessibles sur le site www.vd.ch/ojv.
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Consensus parental (COPAR) dans le canton de Fribourg
Nous attirons votre attention sur la mise en œuvre, depuis le 1er février 2025, d’un projet pilote relatif au consensus parental dans les tribunaux du Sud fribourgeois, soit dans les districts de la Veveyse, de la Glâne et de la Gruyère.
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Recommandations en cas d’empêchement ou de décès
Nous vous rappelons que le Conseil de l’Ordre a édicté des Recommandations en cas d’empêchement ou de décès ainsi qu’un modèle de désignation de suppléant·e. Nous invitons les membres qui ne l’auraient pas encore fait à prendre connaissance de ces recommandations et à mettre en place les mesures organisationnelles propres à assurer une suppléance en cas d’empêchement. Le cas échéant, la désignation de suppléant·e doit être communiquée à l’avocat·e désigné·e et conservée précieusement à l’Etude.
La base de données de la FSA (anciennement REGAVO), à laquelle le Secrétariat de l’OAV a accès, permet également aux membres de renseigner l’identité d’un·e ou plusieurs suppléant·es désigné·es. Pour ce faire, il est nécessaire de se connecter à l’espace membre du site web de la FSA (login) et d’indiquer l’identité de l’avocat·e suppléant·e sous l’onglet « Représentant(s) ».
Communication du CHUV
Compte tenu de l’augmentation du nombre de rapports médicaux sollicités par les avocat·es et du travail administratif considérable que cela représente, le CHUV a décidé de requérir systématiquement le règlement d’une avance de frais de CHF 100.- préalablement à l’établissement d’un rapport médical et mis en place la procédure suivante:
- L’avocat·e qui sollicite l’établissement d’un rapport envoie sa demande à l’adresse suivante: Dp.facturation.garanties@chuv.ch avec comme objet « rapport médical avocat ».
- Le service de la gestion administrative des patients répond rapidement en confirmant la réception du courriel et en transmettant à l’avocat·e requérant·e les coordonnées bancaires du CHUV en vue du virement du montant requis.
- Une fois le montant réglé, l’avocat·e concerné·e fait parvenir à la même adresse le justificatif du paiement.
- Le rapport demandé sera alors rédigé par le médecin en charge du patient puis adressé à l’avocat·e dans les meilleurs délais. La facture finale suivra.
Nous vous remercions de votre attention.