Newsletter du 18 décembre 2025

Appel à sujets

La Commission de l’Avocat de la 1ère heure rencontrera prochainement une délégation du Tribunal des mesures de contrainte et d’application des peines (TMCAP). 

En vue de cette rencontre, les membres sont invités à faire part de leurs observations et des sujets de préoccupation qu’ils souhaiteraient voir abordés d’ici au 6 janvier 2026, par courriel à l’adresse secretairegenerale@oav.ch.

Remerciements JOM

Le Conseil de l’Ordre adresse ses vifs remerciements à Me Christophe Borel qui a repris l’organisation annuelle de la balade en trottinette à travers Lausanne, à la découverte des lieux de justice, durant l’après-midi de la Journée Oser tous les Métiers (JOM) qui a eu lieu le 13 novembre dernier.

Il remercie également très chaleureusement Me Bertrand Demierre qui est à l’origine de cette activité et a accepté de reconduire son organisation durant 8 années consécutives.

Fermeture annuelle du Secrétariat de l’OAV

A l’occasion des fêtes de fin d’année, le Secrétariat de l’Ordre sera fermé du 24 décembre 2025 au 2 janvier 2026 inclus. Les avocat·es de garde durant cette période sont prié·es de s’adresser au·à la coordinateur·trice.

Fermeture des offices judiciaires en fin d’année

Le Secrétariat général de l’ordre judiciaire nous informe que la fermeture des offices judiciaires vaudois en fin d’année 2025 est planifiée comme suit.

Pour l’ensemble des offices judiciaires à l’exception des offices des poursuites (OP), des offices des faillites (OF) et de l’Office cantonal du registre du commerce (OCRC):
Les offices seront fermés les 25 et 26 décembre 2025 ainsi que les 1er et 2 janvier
2026. L’horaire d’ouverture au public et la permanence téléphonique seront réduits du lundi 22 au mercredi 24 décembre 2025 et du lundi 29 au mercredi 31 décembre 2025: de 9h00 à 11h00 (pour tous les offices) et de 14h00 à 15h00 (pour les offices ouverts l’après-midi).

Pour les offices des poursuites (OP), pour les offices des faillites (OF) et pour l’Office cantonal du registre du commerce (OCRC):
Les offices seront fermés du mercredi 24 décembre 2025 à 15h00 au lundi 5 janvier
2026 à 8h30. Une permanence téléphonique, destinée à assurer l’exécution des
mesures conservatoires, sera mise en place dans les OP et les OF :

• Lausanne et Ouest lausannois: 021 316 66 00
• Morges et Nyon: 079 279 43 52
• Aigle, Lavaux – Oron et Riviera – Pays-d’Enhaut: 079 808 55 46
• Gros-de-Vaud, Broye – Vully et Jura – Nord vaudois: 079 419 90 84

Agent·es de sécurité sur les sites du Ministère public

Le Ministère public nous informe qu’à partir du lundi 5 janvier 2026, le personnel de sécurité désormais déployé sur les cinq sites du MP procèdera à un contrôle de sécurité systématique des personnes pénétrant dans l’office, au moyen d’un instrument de détection magnétique portatif, après le contrôle d’identité réalisé par la réception de l’office.

En cas de découverte d’un objet de nature à présenter un risque pour la sécurité des utilisateur.trice.s de l’office ou des infrastructures, le/la détenteur.trice sera invité.e à le déposer dans un bac de rétention sous la responsabilité du personnel de sécurité, dans l’attente d’être récupéré, contre quittance, à la sortie des locaux du Ministère public, sous réserve des objets qui pourraient réaliser une infraction pénale poursuivie d’office. 

Sauf exception délivrée ponctuellement, seront dispensé·es du contrôle de sécurité, sur légitimation ou accréditation: 

• les usager·ères régulier·ères de l’office;
• les membres d’une autorité;
• les avocat·es;
• les journalistes.

Afin de se légitimer, les avocat·es ainsi que les avocat·es-stagiaires seront invité·es à présenter une pièce d’identité ainsi que la preuve de leur inscription au registre cantonal des avocats (lien) sur leur téléphone portable ou au moyen d’une impression sur papier. 

Les mandats de comparution adressés par le Ministère public stipuleront désormais que le/la comparant·e est invité·e à se présenter au moins 15 minutes avant l’heure de l’audience.

Demandes AJ – pièces justificatives

Le Tribunal cantonal nous informe que les formulaires de demande d’assistance judiciaire en matière civile et administrative, ainsi que le formulaire de demande simplifiée pour la deuxième instance seront modifiés à partir du 1er janvier 2026.

En effet, la Cour administrative a décidé d’unifier les pratiques des greffes en matière d’archivage des dossiers AJ.

Ainsi, pour toute nouvelle demande déposée à compter du 1er janvier 2026, les pièces produites à l’appui de la demande AJ seront détruites au moment de l’archivage du dossier. La mention « Les pièces ne vous seront pas restituées. Merci de n’adresser que des copies » sera ajoutée sur les formulaires disponibles en ligne (lien).

Pour les demandes d’assistance judiciaire déposées jusqu’à la fin de l’année 2025, les pratiques actuelles des greffes (restitution, archivage ou élimination) se poursuivront jusqu’à l’archivage du dossier AJ.

Appels téléphoniques – Prison Centrale (Fribourg)

L’Ordre des avocats fribourgeois (OAF) nous informe de nouvelles modalités convenues avec l’Etablissement de détention fribourgeois (EDR) concernant les appels téléphoniques avec les personnes détenues à la Prison Centrale (lien).

Prise en charge des relations entre les détenu·es et leurs enfants

La Commission des droits de l’homme souhaite signaler, voire rappeler aux membres l’existence de la Fondation REPR. REPR a pour but d’offrir un soutien aux familles, aux proches et aux enfants de personnes détenues en Suisse romande. Dans ce cadre, elle offre d’une part de l’information, de l’accueil et du soutien aux familles et proches de détenu.es, et d’autre part, elle accompagne les enfants dans leur relation avec leur parent détenu.e, notamment en les accompagnant lors de visite en prison. La Fondation a également pour mission de sensibiliser la population et développer la réflexion autour de la détention et de ses effets (pour les statuts complets : lien).

Les retours que la Commission reçoit des interventions des personnes actives pour le compte de la Fondation REPR sont très bons. Les membres de la Commission vous encouragent à en faire mention aux familles de vos clients lorsque vous le jugez opportun voire nécessaire.

Commission de l’Avocat de la 1ère heure

Pour remplacer des membres sortants au sein de la Commission de l’Avocat de la 1ère heure, le Conseil de l’Ordre est chargé de proposer un·e avocat·e, membre de l’OAV, au bénéfice de 15 ans de pratique en matière pénale et participant régulièrement à la permanence de la 1ère heure. Les membres intéressés sont priés d’adresser leur candidature, par courriel, à l’adresse secretairegenerale@oav.ch d’ici au 21 janvier 2026. Le JBVD se chargera quant à lui de proposer un·e jeune avocat·e pour le deuxième poste à pourvoir.

Coupe du Bâtonnier 2026  – Ouverture des inscriptions

La prochaine Coupe du Bâtonnier aura lieu le mercredi 4 février 2026 à la Vallée de Joux. Le format de la course devrait ressembler à celui de l’édition 2025 et les premiers départs auront lieu à 15h00. Un repas au cours duquel se déroulera la distribution des prix prendra place aux alentours de 20h00 à l’Hôtel des Horlogers, au Brassus. 

Vous trouverez ici l’invitation à cette manifestation. Les organisateurs vous encouragent à vous inscrire à cet événement sportif et convivial. Les inscriptions peuvent être faites jusqu’au vendredi 16 janvier 2026 au plus tard.

Mobilier OAV

Plusieurs tables de bureau (marque VITRA) ainsi que différents types de chaises (dont 10 chaises identiques VITRA) datant des anciens locaux de l’OAV seront mis gratuitement à disposition des membres de l’OAV en début d’année. Le retrait se fait exclusivement dans les locaux de l’OAV. Les membres intéressés sont priés de contacter le Secrétariat de l’OAV par courriel à info@oav.ch. Les meubles seront attribués selon la règle « premier arrivé, premier servi« .

Avantages

L’ensemble des membres de l’Ordre bénéficient d’avantages exclusifs auprès de plusieurs partenaires (lien). Nous vous invitons à consulter régulièrement le site de l’OAV afin de découvrir les nouveaux avantages disponibles. Pour rappel, le statut de membre OAV confère également les avantages proposés par la Fédération Suisse des avocats (FSA) (lien).