L’activité du Conseil et des Commissions de l’OAV
Nouvelle composition du Conseil de l’Ordre
L’Assemblée générale a élu ce vendredi 13 mars, Me Mercedes Novier en qualité de Bâtonnière et Me Aurelia Rappo en qualité de Vice-Bâtonnière. Elles entrent toutes deux en fonction avec la volonté de poursuivre l’engagement de l’Ordre au service de la profession et des membres de l’OAV.
À compter du 13 mars 2026, l’OAV devient officiellement l’Ordre des avocates et des avocats vaudois, une évolution qui reflète pleinement la réalité et les valeurs de notre profession.
Le Conseil de l’Ordre est désormais composé de :
• Me Mercedes Novier, Bâtonnière
• Me Aurelia Rappo, Vice-Bâtonnière
• Me Jessica Preile
• Me Clémence de Weck
• Me Anne Dorthe
• Me Patrick Michod, Trésorier
• Me Daniel Trajilovic
• Me Nathanaël Pétermann
• Me Robert Fox, ancien Bâtonnier (voix consultative)
Dans un esprit d’échange et de proximité avec les membres, la Bâtonnière accueillera les avocates et avocats tous les mardis entre 8h45 et 10h00 (horaire modifié suite aux remarques des membres et afin d’assurer une organisation optimale), autour d’un café à l’Ordre (hors féries judiciaires et vacances scolaires).
Nous adressons nos félicitations aux personnes élues et leur souhaitons plein succès dans l’exercice de leurs fonctions.
Statuts adoptés lors de l’AG du 13 mars 2026
Outre le changement de raison sociale, les membres ont accepté à une large majorité la modification des Statuts de l’OAV et en particulier la création de la Commission du stage, afin de veiller à la formation des avocat·es-stagiaires vaudois·es (art. 11 et 34 des Statuts), et la soumission des comptes annuels de l’OAV à un réviseur agréé au sens de la LSR (not. art. 35 des Statuts).
Nous vous invitons à prendre connaissance des Statuts entrés en vigueur au 13 mars 2026 (lien).
Modification des Usages du Barreau Vaudois
Sur proposition de la Commission de l’égalité, le Conseil de l’Ordre a adopté récemment l’art. 8 UBV (remplaçant un texte abrogé auparavant) dont la teneur est la suivante :
Art. 8 UBV Discrimination et harcèlement
L’avocat·e s’abstient de toutes formes de discrimination ou de harcèlement dans l’exercice de sa profession.
Le texte complet des UBV est accessible ici : lien.
Convention relative à la transmission de copies confraternelles
Lors de la rencontre de la Conférence latine des Bâtonniers du 5 mars 2026, les Ordres des cantons de Fribourg (OAF), Neuchâtel (OAN), Jura (OAJ) et Vaud (OAV) ont signé une convention relative à la transmission de copies confraternelles visant à étendre le principe de l’échange spontané de copies entre les avocates et avocats membres de ces ordres (lien).
Ladite Convention prévoit que:
Dans toute procédure, toute avocate ou tout avocat membre d’un des Ordres partie à la présente convention remet spontanément à sa Consœur ou à son Confrère membre d’un des Ordres partie à la présente convention toute communication adressée à une autorité ou à un tribunal, y compris lorsque le tribunal ou l’autorité notifie à la partie adverse ladite communication. Font exception les cas où l’envoi de copies rendrait vaine ou compromettrait la démarche entreprise.
Il est rappelé qu’en conformité de l’art. 32 al. 3 CSD, les questions en lien avec l’application de la présente convention doivent être soumises au Bâtonnier ou à la Bâtonnière de l’Ordre dont est membre l’avocate ou l’avocat qui ne l’aurait pas respectée.
Nous vous rappelons également qu’une convention de bonnes intentions relative à la transmission de copies confraternelles a précédemment été signée avec l’Ordre des avocats de Genève (ODAGE) afin de permettre aux membres de l’OAV qui le souhaitent de proposer à toute avocate ou tout avocat membre de l’ODAGE l’application de la règle vaudoise (art. 11 UBV), soit l’échange spontané de copie de toute communication adressée à une autorité ou à un tribunal, y compris lorsque le tribunal ou l’autorité notifie à la partie adverse ladite communication; l’exception prévue à l’al. 2 (lorsque l’envoi rendrait vaine ou compromettrait la démarche entreprise) étant naturellement réservée.
Prochaines rencontres
Le Conseil de l’Ordre rencontrera prochainement les député·es avocat·es au Grand Conseil. Les membres sont invités à faire part de leurs observations et/ou des sujets particuliers qu’ils souhaiteraient voir abordés lors de cette rencontre d’ici au lundi 23 mars 2026, par courriel à info@oav.ch.
Ce printemps, le Conseil rencontrera également:
- une délégation du Ministère public;
- la Confrérie des Présidents.
Les membres sont invités à faire part des sujets de préoccupations qu’ils souhaiteraient voir abordés lors de l’une ou l’autre de ces rencontres d’ici au lundi 20 avril 2026, par courriel à secretairegenerale@oav.ch
Commission de surveillance des permanences juridiques
La Commission de surveillance des permanences de l’OAV tient à rappeler que tous les membres sont en principe tenus d’assurer, au moins une fois par année, une permanence juridique en présentiel ou par téléphone.
La Commission rappelle également que le nouveau Règlement des permanences juridiques autorise les membres à assurer plusieurs permanences par année et que l’« avocat·e consultant·e » a la possibilité de proposer ses services à l’issue de la consultation, aussi bien dans le cadre de la permanence en présentiel et par téléphone que dans la réponse à une question posée en ligne.