L’activité du Conseil et des Commissions
Compte-rendu de la rencontre 2023 avec le Ministère public
Le Conseil de l’Ordre vous invite à prendre connaissance du compte-rendu de sa dernière rencontre avec le Ministère public, faisant état des positions respectives sur les sujets évoqués (lien).
Adoption du règlement de la Commission de la permanence de l’avocat de la première heure de l’Ordre des avocats vaudois
Le Conseil de l’Ordre a récemment adopté le règlement qui clarifie la composition, les missions et les pouvoirs de la Commission de la permanence de l’avocat de la première heure. Il remercie vivement la Commission pour son travail et son engagement.
Nous vous invitons à prendre connaissance de ce règlement (lien).
Procédures de consultation et prises de position de l’OAV
La Commission de droit pénal et de procédure pénale de l’OAV est vivement remerciée pour sa prise de position sur l’avant-projet de loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (lien).
La Commission de droit des obligations est également remerciée pour sa prise de position sur la nouvelle loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (LTPM; lien).