Activités du Conseil de l’Ordre

Compte rendu de la rencontre avec le Tribunal cantonal

Le Conseil de l’Ordre vous invite à prendre connaissance du compte rendu de sa dernière rencontre avec le Tribunal cantonal, faisant état des positions respectives sur les sujets évoqués (lien).

Adoption de la Directive sur l’utilisation des marques OAV

Nous avons le plaisir de vous communiquer ci-après la Directive du Conseil de l’ordre sur l’utilisation des marques OAV adoptée le 24 mars 2026. 

Le Conseil de l’Ordre a en effet décidé de fixer les conditions d’utilisation des marques détenues par l’OAV par ses membres, ses partenaires, les médias et éditeurs. 

La présente directive est entrée en vigueur le jour de son adoption.

Rappels et check-list sur le travail à la maison / hors étude

Dans le but de rappeler aux membres les règles applicables aux avocat·es en matière d’exercice de leur activité professionnelle à domicile / hors de l’étude, le Conseil de l’Ordre a récemment adopté un document intitulé Rappels et check-list sur le travail à la maison / hors étude.

Ledit document fournit également une check-list destinée à aider les avocat·es à mettre en place des conditions concrètes de travail propres à assurer la protection des intérêts des clients (confidentialité et sécurité des données) et la conformité de l’activité déployée à distance eu égard aux exigences organisationnelles, techniques et matérielles à respecter.

Ces rappels remplacent la Directive du Conseil de l’Ordre sur le partage des locaux professionnels, qui est abrogée.

En conséquence, l’art. 9 UBV (lien) a été modifié et prévoit désormais ce qui suit:

1 Tout·e avocat·e membre de l’Ordre des avocates et des avocats vaudois (OAV) doit disposer à tout le moins d’un local à son adresse professionnelle lui permettant d’exercer en toute indépendance et dans le respect du secret professionnel. 

2 Le partage de locaux professionnels entre une étude et des tiers non-avocat·es est en principe prohibé, à l’exception des études secondaires ou « bancs de foire » dont l’ouverture requiert l’accord préalable du Conseil de l’Ordre.

3 Les membres exerçant leur activité d’avocat·e ponctuellement ou de manière permanente à domicile ou hors étude veillent à aménager leurs conditions de travail conformément aux Rappels et check-list du Conseil de l’Ordre en matière de travail à la maison / hors de l’étude (lien). 

Révision des UBV annotés

Le Conseil de l’Ordre adresse ses sincères remerciements à Me Tiffaine Stegmüller pour le temps et l’énérgie consacrés à la révision des UBV annotés et invite les membres à prendre connaissance de ce document révisé et amplifié.

Les membres sont en particulier rendus attentifs aux commentaires relatifs à l’art. 11 UBV (transmission de copies aux consœurs et confrères), lesquels regroupent, outre les décisions rendues en application de cette disposition, les précisions et communications émises par le Conseil de l’Ordre dans le cadre de l’interprétation de cet usage.

Activités des Commissions

Procédure de consultation et prise de position de l’OAV

La Commission de droit pénal et de procédure pénale est vivement remerciée pour sa prise de position sur le projet d’ordonnance fédérale sur la transparence des personnes morales (OTPM) et les modifications liées d’autres ordonnances (lien).

Programme 2026 du FC OAV

En sa qualité de Coach du FC OAV, Me Philippe Rossy invite les membres à prendre connaissance du programme 2026 des matchs du FC OAV. Les avocat·es et avocat·es stagiaires intéressé·es à rejoindre l’équipe de football de l’OAV sont invité·es à contacter directement Me Rossy (rossy@bourg8.ch).