L’actualité de la Profession
RAPPEL – Formation en cyberprévention
Nous vous rappelons que la formation en sécurité informatique mise en place par l’Ecole des sciences criminelles de l’Université de Lausanne, sur demande du Conseil de l’OAV, afin de répondre aux besoins pratiques et interrogations des avocates et avocats aura lieu le mardi 25 avril 2023 de 13h15 à 17h15.
Cette formation se veut très pratique et même ludique, l’objectif étant de renforcer la compréhension des risques liés au numérique en présentant des mesures simples et concrètes de prévention en vue de représenter des cibles moins faciles pour les cybercriminels.
La conférence sera suivie d’un apéritif.
Nous ne pouvons que recommander à toutes les études vaudoises d’y prendre part, étant rappelé que les places sont limitées (inscription obligatoire)!
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Adoption de Lignes directrices en matière de publicité des avocats par la Conférence latine des Bâtonniers (CLB)
A la suite de la communication de la Conférence latine des Bâtonniers concernant l’adoption des Lignes directrices en matière de publicité des avocats (lien), nous avons le plaisir de vous communiquer ci-après la nouvelle version de la Directive du Conseil de l’Ordre en matière de communication et publicité.
Le Conseil de l’Ordre a en effet décidé d’intégrer les lignes directrices de la CLB à ladite Directive. Nous attirons ainsi votre attention sur le fait que la pratique des « sites d’appel » est désormais proscrite. Par ailleurs, les règles existantes sur les permanences juridiques restent valables.
Outre l’intégration de cette règlementation commune aux ordres latins, le Conseil a saisi l’occasion de cette modification pour revoir et préciser les mentions devant figurer sur le papier à lettre des études. La Chambre des avocats, à laquelle ce document a été soumis, a indiqué qu’elle se fondera sur les principes de la Directive de l’OAV s’agissant des mentions devant figurer sur le papier à lettre des études.
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Déménagement et fermeture du secrétariat de l’OAV durant les vacances de Pâques
Compte tenu de l’approbation par l’Assemblée générale de la prise à bail de nouveaux locaux (210 m2) sis au 5ème étage de la Rue du Grand-Chêne 8 (même adresse), le secrétariat de l’Ordre des avocats vaudois sera exceptionnellement fermé du 7 au 21 avril 2023 afin de mettre en oeuvre le changement de locaux. Les consultations à la permanence juridique de Lausanne seront néanmoins maintenues. La réponse téléphonique et par e-mail sera vraisemblablement perturbée ou à tout le moins ralentie et nous vous remercions par avance de votre compréhension.
Sondage sur les partenariats de l’OAV
Après le sondage sur l’offre de formation continue, dont les résultats peuvent être consultés ici (lien), le Conseil de l’Ordre souhaite sonder ses membres afin de déterminer dans quelle mesure ils/elles profitent des avantages et partenariats de l’OAV (lien).
Le Conseil vous remercie ainsi du temps que vous pourriez consacrer à répondre aux quelques questions suivantes:
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Veille juridique
Le Conseil attire votre attention sur l’arrêt du TF 6B_1362/2021, du 26 janvier 2023, par lequel le Tribunal fédéral a jugé que « à moins que le ministère public n’ait lui-même interjeté un appel principal sur ce point, l’autorité de recours ne peut pas allouer à l’avocat d’office une indemnité inférieure à celle accordée par l’autorité de première instance, sans violer le principe de l’interdiction de la rerfomatio in pejus« .
Nous vous invitons à consulter cet arrêt, résumé sur LawInside sous le titre « Indemnité du défenseur d’office : interdiction de la reformatio in pejus ?« .
Commentaire CPC-Online
Veuillez trouver ci-après les commentaires des arrêts du TF 4A_197/2022 et 5A_790/2021 parus récemment dans la newsletter du CPC-online:
- 2023-N3 Les effets de l’autorité de chose jugée sur la recevabilité ou le bien-fondé d’une demande ultérieure
- 2023-N5 Féries judiciaires et féries de poursuite dans les affaires judiciaires de la LP : le TF progresse, le législateur vise plus loin
Champagne DEUTZ et proposition estivale de Scherer SA
Nous avons le plaisir de vous communiquer ci-après les nouvelles conditions DEUTZ 2023 ainsi que la proposition estivale de notre partenaire, Scherer SA, réservée aux membres de l’Ordre.