Aux membres des Ordres cantonaux FR, GE, JU, NE, TI, VD et VS
Lors de leur dernière rencontre, les Bâtonniers des ordres latins (Berne, Genève, Jura, Neuchâtel, Tessin, Valais et Vaud) ont notamment abordé la question de la conformité du logo « Le meilleur cabinet d’avocats 2019 » avec les règles applicables en matière de publicité aux avocats, et en particulier eu égard aux dispositions de la LCD.
Nombreux sont les membres ayant été interpellés par la présence du logo « Le meilleur cabinet d’avocats 2019 » sous la signature électronique, voire sur le papier-à-lettre, de confrères en référence au classement paru dans Bilanz & Le Temps.
L’article 12 lettre d LLCA autorise les activités promotionnelles des avocats pour autant (i) qu’elles se limitent à des « faits objectifs » et (ii) qu’elles répondent au « besoin d’information du public ».
La Conférence latine des Bâtonniers considère que le logo constitue une publicité superlative, qui pourrait être contraire à cette disposition, ainsi qu’à la LCD.
Ce logo véhicule en effet le message selon lequel l’étude en question a été nommée comme la meilleure étude de Suisse (ou du moins de la région), alors que c’est en réalité un avocat de l’étude qui a recueilli une mention dans un domaine du droit bien particulier aux côtés d’une quinzaine d’autres lauréats.
Au surplus, si la plupart des membres n’ignorent pas que ces classements sont établis sur la base de recommandations de pairs, il en va autrement du public, susceptible d’être induit en erreur sur la signification d’un tel logo. A cela s’ajoute qu’à notre connaissance, les logos délivrés par Bilanz et Le Temps pour une utilisation commerciale par l’avocat le sont contre rémunération.
Par conséquent, les membres faisant usage de ce logo sont invités à le retirer.
En parallèle, la Conférence latine des Bâtonniers entend intervenir auprès des médias susmentionnés afin de les sensibiliser à cette problématique et aux conséquences d’un refus éventuel de leur part d’apporter les précisions nécessaires à leurs logos.