En vue de l’Assemblée générale du 13 mars 2025, nous avons le plaisir de vous communiquer ci-dessous les rapports des Commissions OAV ayant eu une activité au cours de l’année 2024.
Bonne lecture!
Rapports d’activité 2024 des Commissions de l’OAV
Documents et liens
- Rapport de la Commission de discipline
- Rapport de la Commission de la 1ère heure
- Rapport de la Commission Assistance judiciaire
- Rapport de la Commission de modernisation
- Rapport de la Commission de procédure civile et LP
- Commission de la Commission de droit pénal et de procédure pénale
- Rapport de la Commission de droit des obligations
- Rapport de la Commission de droit bancaire
- Rapport de la Commission des droits de l'enfant
- Rapport de la Commission de médiation
- Rapport de la Commission de l'Egalité
- Rapport de la Commission de droit des assurances
- Rapport de la Commission de la propriété intellectuelle et du droit de la concurrence
- Rapport de la Commission des droits de l'Homme
- Rapport de la Commission de droit administratif et constitutionnel
- Rapport de la Coupe du Bâtonnier
- Rapport du FC OAV
