Nous avons le plaisir de vous informer qu’un 5 à 7 sur le thème “ Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les mesures provisionnelles – sans avoir le temps de rechercher la réponse” aura lieu le 24 novembre 2025 à 17h00 dans les locaux de l’OAV.
Le CPC est muet sur plusieurs questions essentielles touchant au déroulement d’une procédure de mesures provisionnelles. Les parties peuvent-elles déposer de nouvelles pièces à l’audience ? Y a-t-il des limites au droit de réplique inconditionnel ? Certains moyens de preuve sont-ils proscrits ? Des praticien.ne.s se proposent de passer en revue ces questions, et d’autres, dans une perspective d’échange entre juges et avocat.e.s.
Les intervenant.e.s seront Mme Katia Elkaim (juge au Tribunal cantonal), Mme Nadia Ouni (juge à la Chambre patrimoniale cantonale), Mme Patricia Dietschy (Professeure et juge suppléante TC) et Me Ralph Schlosser (avocat).