Documentation

Retrouvez ici les documents publiés
par l’Ordre des avocates et des avocats vaudois

Date Titre Catégorie
17 septembre 2026 Code suisse de déontologie Déontologie, usages et règles professionnelles Usages et CSD
3 juin 2026 Document privé Communication aux membres Communications aux membres Déontologie, usages et règles professionnelles Publicité des avocats
2 juin 2026 Document privé Commission de modernisaton Déontologie, usages et règles professionnelles Directives et recommandations
28 avril 2026 Document privé Directive sur l’utilisation des marques OAV
Déontologie, usages et règles professionnelles Directives et recommandations
7 avril 2026 Rappels et check-list du Conseil de l’Ordre sur le travail à la maison / hors de l’étude Déontologie, usages et règles professionnelles Directives et recommandations
13 mars 2026 Transmission confraternelle de copies À la une Accords/partenariats OAV Déontologie, usages et règles professionnelles Règles de courtoisie
22 octobre 2025 Publicité et classement d’avocats PME/Bilanz “Les meilleurs cabinets d’avocats de Suisse 2026” À la une Communications aux membres Déontologie, usages et règles professionnelles Publicité des avocats
4 septembre 2024 Lignes directrices FSA concernant l’utilisation de l’IA Déontologie, usages et règles professionnelles Directives et recommandations Documents externes
3 septembre 2024 Utilisation de l’intelligence artificielle (« IA ») par les avocat·es  Déontologie, usages et règles professionnelles Directives et recommandations Documents externes
25 juillet 2024 Règlement de la Commission de discipline Déontologie, usages et règles professionnelles Directives et recommandations Usages et CSD
4 janvier 2024 Règlement des permanences juridiques de l’OAV Déontologie, usages et règles professionnelles Directives et recommandations
21 décembre 2023 Adoption du règlement des Commissions de l’OAV Communications aux membres Communiqués divers Déontologie, usages et règles professionnelles Organisation de l'OAV
1 novembre 2023 Déontologie, usages et règles professionnelles Déontologie, usages et règles professionnelles
23 octobre 2023 Publicité et classement d’avocats PME/Bilanz “Les meilleurs cabinets d’avocats de Suisse 2024” Communications aux membres Déontologie, usages et règles professionnelles Publicité des avocats
11 mai 2023 Recommandations relatives à l’indemnisation des avocats au bénéfice de l’assistance judiciaire Assistance judiciaire Directives et recommandations
22 mars 2023 Lignes directrices communes aux barreaux latins en matière de publicité des avocat·es par Internet et de permanences juridiques À la une Communications aux membres Directives et recommandations Publicité des avocats
2 décembre 2022 Sociétés d’avocats – Modèles de statuts pour une société anonyme (SA), respectivement une société à responsabilité limitée (Sàrl) À la une Chambre des avocats / LLCA Communications aux membres Déontologie, usages et règles professionnelles
28 novembre 2022 Publicité et classement d’avocats PME/Bilanz “Les meilleurs cabinets d’avocats de Suisse 2023” Communications aux membres Déontologie, usages et règles professionnelles Publicité des avocats
28 juillet 2022 Plateformes en ligne – recommandations de la FSA Déontologie, usages et règles professionnelles Documents externes Publicité des avocats
28 juillet 2022 Chambre des avocats Chambre des avocats / LLCA Déontologie, usages et règles professionnelles Documents externes
28 juillet 2022 Jurisprudence relative à la LLCA Chambre des avocats / LLCA Déontologie, usages et règles professionnelles
28 juillet 2022 Règles de courtoisie relatives à la procédure de détention avant jugement Accords/partenariats OAV Règles de courtoisie
28 juillet 2022 Conventions entre l’OAV et l’ANV, respectivement entre l’OAV et l’AAB Accords/partenariats OAV Déontologie, usages et règles professionnelles Règles de courtoisie
25 juillet 2022 Levée anticipée du secret professionnel et recouvrement d’honoraires Chambre des avocats / LLCA Déontologie, usages et règles professionnelles Usages et CSD
25 juillet 2022 Conservation et archivage des dossiers Chambre des avocats / LLCA Communications aux membres Communiqués divers Déontologie, usages et règles professionnelles Directives et recommandations
25 juillet 2022 Règlement du fonds de secours Déontologie, usages et règles professionnelles Directives et recommandations Organisation de l'OAV Usages et CSD
25 juillet 2022 Utilisation de l’informatique en nuage (cloud) par les avocats Déontologie, usages et règles professionnelles Directives et recommandations
25 juillet 2022 Meilleures pratiques dans l’utilisation de la messagerie électronique Déontologie, usages et règles professionnelles Directives et recommandations
25 juillet 2022 Directive du Conseil de l’Ordre sur les permanences juridiques privées Déontologie, usages et règles professionnelles Directives et recommandations
25 juillet 2022 Recommandations du Conseil de l’Ordre en matière de médiation Déontologie, usages et règles professionnelles Directives et recommandations
25 juillet 2022 Recommandations du Conseil de l’Ordre en matière d’externalisation du secrétariat et de la réponse téléphonique (septembre 2017) Déontologie, usages et règles professionnelles Directives et recommandations
25 juillet 2022 Stage d’avocat – directives et règlements Avocats-stagiaires Déontologie, usages et règles professionnelles Directives et recommandations Règlementation du stage
25 juillet 2022 Sollicitations de la plateforme en ligne Star Of Service Déontologie, usages et règles professionnelles Publicité des avocats
25 juillet 2022 Usages du Barreau vaudois Déontologie, usages et règles professionnelles Usages et CSD
28 juin 2022 Production par les avocats d’extraits du Registre foncier Chambre des avocats / LLCA Communications aux membres Déontologie, usages et règles professionnelles
10 juin 2022 Modèles de procurations Déontologie, usages et règles professionnelles Organisation de l'OAV Usages et CSD
21 avril 2021 Modifications de dispositions ordinales À la une Communications aux membres Déontologie, usages et règles professionnelles Usages et CSD
18 novembre 2020 Document privé Publicité et sondage « Meilleurs avocats de Suisse »  À la une Communications aux membres Publicité des avocats
1 mai 2020 Lutte contre les atteintes à l’intégrité personnelle au sein de la profession d’avocat À la une Avocats-stagiaires Communications aux membres Communiqués divers Conférence du stage Déontologie, usages et règles professionnelles Directives et recommandations
23 avril 2020 Document privé Publicité et « ranking » des avocats À la une Communications aux membres Déontologie, usages et règles professionnelles Publicité des avocats
17 octobre 2019 Sollicitations de la plateforme en ligne Star Of Service À la une Communications aux membres Déontologie, usages et règles professionnelles Publicité des avocats
4 juillet 2019 Confidentialité des procédures ordinales À la une Communications aux membres Déontologie, usages et règles professionnelles Usages et CSD
2 juillet 2019 Supplément “Focus Droit” et Cahier OAV Communications aux membres Déontologie, usages et règles professionnelles Publicité des avocats
28 juin 2019 Offres de référencement en ligne payant Communications aux membres Déontologie, usages et règles professionnelles Publicité des avocats
18 juin 2019 Directive du Conseil de l’Ordre en matière de communication et de publicité À la une Communications aux membres Communiqués divers Déontologie, usages et règles professionnelles Directives et recommandations Publicité des avocats
7 février 2019 Modification de l’art. 2 des Usages du Barreau Vaudois (UBV) Communications aux membres Communiqués divers Déontologie, usages et règles professionnelles Usages et CSD
11 octobre 2017 AvocaTel.ch Sàrl Communications aux membres Déontologie, usages et règles professionnelles Publicité des avocats
10 septembre 2017 Recommandations en cas d’empêchement majeur, d’absence prolongée, de maladie grave, d’interdiction de pratiquer ou de décès Déontologie, usages et règles professionnelles Directives et recommandations
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