Retrouvez ici les documents publiés
par l’Ordre des avocates et des avocats vaudois
Date
Titre
Catégorie
4 mars 2026
Document privé
Rapports d’activité 2025 des Commissions de l’OAV
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Commission de discipline
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Commission de la 1ère heure
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Commission de l'égalité
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Commission de modernisation
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Commission des droits de l'enfants
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Commission de droit pénal et de procédure pénale
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Commission des droits de l'Homme
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Commission des assurances sociales et privées
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Commission assistance judiciaire
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Commission de médiation
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Commission de surveillance des permanences juridiques
-
Commission de droit des obligations
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FC OAV
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Coupe du Bâtonnier
12 mars 2025
Document privé
Rapports d’activité 2024 des Commissions de l’OAV
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Rapport de la Commission de discipline
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Rapport de la Commission de la 1ère heure
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Rapport de la Commission Assistance judiciaire
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Rapport de la Commission de modernisation
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Rapport de la Commission de procédure civile et LP
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Commission de la Commission de droit pénal et de procédure pénale
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Rapport de la Commission de droit des obligations
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Rapport de la Commission de droit bancaire
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Rapport de la Commission des droits de l'enfant
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Rapport de la Commission de médiation
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Rapport de la Commission de l'Egalité
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Rapport de la Commission de droit des assurances
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Rapport de la Commission de la propriété intellectuelle et du droit de la concurrence
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Rapport de la Commission des droits de l'Homme
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Rapport de la Commission de droit administratif et constitutionnel
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Rapport de la Coupe du Bâtonnier
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Rapport du FC OAV
27 février 2024
Document privé
Rapports d’activité 2023 des Commissions de l’OAV
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Rapport de la Commission de discipline
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Rapport de la Commission de surveillance des permanences juridiques de l'OAV
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Rapport de la Commission droit bancaire
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Rapport de la Commission des partenariats
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Rapport de la Commission des Droits de l'Homme
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Rapport de la Commission des droits de l'enfant
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Rapport de la Commission des avocats étrangers
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Rapport de la Commission des assurances sociales et privées
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Rapport de la Commission de médiation
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Rapport de la Commission de la propriété intellectuelle
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Rapport de la Commission de la modernisation
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Rapport de la Commission de formation permanente
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Rapport de la Commission de droit pénal et de procédure pénale
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Rapport de la Commission de droit du sport
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Rapport de la Commission de droit des obligations
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Rapport de la Commission de droit civil
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Rapport de la Commission Assistance judiciaire
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Rapport de la Commission de droit administratif et constitutionnel
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Rapport de la Commission de la Permanence 1ère heure
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Annexe 1. Compte 1ère heure 2023
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Annexe 2. Comparatif 1ère heure
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Rapport de la Commission de procédure civile et LP
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Rapport de la Commission de droit fiscal
14 mars 2023
Document privé
Rapports d’activité 2022 des Commissions de l’OAV
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Rapport de la Commission de discipline
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Rapport de la Commission de l'Avocat de la 1ère heure
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Rapport de la Commission des partenariats
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Rapport de la Commission des droits de l'enfant
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Rapport de la Commission AJ
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Rapport de la Commission de surveillance des permanences juridiques de l'OAV
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Rapport Coupe du Bâtonnier
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Rapport de la Commission de droit des obligations
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Rapport de la Commission des assurances sociales et privées
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Rapport de la Commission de droit pénal et de procédure pénale
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Rapport du FC OAV
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Rapport de la Commission de médiation
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Rapport de la Commission droit bancaire
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Rapport de la Commission de droit du sport
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Rapport de la Commission de la propriété intellectuelle