Comme vous le savez sans doute, dans le cadre de toute création de société d’avocats, les statuts doivent être soumis à l’approbation de la Chambre des avocats (ci-après CAVO).
Le Conseil de l’Ordre recommande vivement aux membres de l’OAV de soumettre leurs statuts à la CAVO avant l’inscription de la SA ou de la Sàrl au Registre du commerce. En effet, la soumission subséquente paraît inappropriée, dans la mesure où si les statuts sont considérés comme non conformes, des frais supplémentaires tant de notaire que de registre seront encourus pour procéder à leur correction.
Dans le but de simplifier ce processus pour les membres de l’OAV et éviter des échanges multiples eu égard à des clauses susceptibles de soulever des difficultés d’interprétation, le Conseil de l’Ordre, d’entente avec la CAVO, a le plaisir de vous proposer ci-après deux modèles de statuts, l’un applicable à une SA (lien) et l’autre à une Sàrl (lien), accompagnés d’un mémorandum commentant quelques clauses statutaires choisies (lien).
Ces documents ont été établis par Me Thierry Amy, membre de la Chambre des avocats, qui est ici vivement remercié pour le temps qu’il y a consacré.
En parallèle et toujours dans le but d’éviter des allers et retours inutiles, les membres de l’OAV sont invités à fournir spontanément, au moment de soumettre leurs projets de statuts à l’approbation de la CAVO, la Convention d’actionnaires, respectivement le modèle de contrat de travail qu’ils entendent utiliser vis-à-vis des associés et/ou collaborateurs de l’Etude ainsi que, dans l’hypothèse où les statuts s’y réfèrent, le règlement d’organisation pour le conseil d’administration et la direction de leur Etude, avec les explications y relatives.
