Règles de courtoisie
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Transmission confraternelle de copies
Convention relative à la transmission de copies confraternelles OAF-OAN-OAJ-OAV Lors de la rencontre de la Conférence…
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Règles de courtoisie relatives à la procédure de détention avant jugement
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Conventions entre l’OAV et l’ANV, respectivement entre l’OAV et l’AAB
La convention conclue entre l’OAV et l’Association des notaires vaudois (ANV), d’une part, et celle conclue…