Assistance judiciaire
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Communication aux membres du 5 mars 2025
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Recommandations relatives à l’indemnisation des avocats au bénéfice de l’assistance judiciaire
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Modification de la jurisprudence sur la légitimation passive dans les actions en modification des contributions d’entretien
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Assistance judiciaire
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Caractère ad personam des mandats d’office et rémunération des opérations effectuées par un autre avocat que l’avocat désigné
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Indemnisation forfaitaire des débours
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