Justice de paix
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Communication aux membres du 5 mars 2025
Curatelles de surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 2 CC) A la demande des Justices…
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Compte-rendu de la Rencontre 2023 entre le Conseil de l’OAV et les Premiers Juges de paix
Consultation des dossiers Sur interpellation du Conseil de l’Ordre, les Juges de paix ont rappelé qu’ils…
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Compte-rendu de la rencontre 2021 avec les Premiers Juges de paix
Permanence d’Yverdon-les-Bains Devant la préoccupation des Juges de paix au sujet de la fermeture de la…
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Compte-rendu de la rencontre 2016 avec les Juges de paix
Domaine contentieux Nombres d’exemplaires des actes de procédure – 131 CPC Les Juges de paix souhaitent…