Règles et textes applicables
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Code suisse de déontologie
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Stage d’avocat·e – Commission du stage
Réservé aux membres
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Commission de modernisaton
Réservé aux membres
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Directive sur l’utilisation des marques OAV
Réservé aux membres
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Rappels et check-list du Conseil de l’Ordre sur le travail à la maison / hors de l’étude
Le présent document rappelle les règles applicables aux avocat·es en matière d’exercice de leur activité professionnelle…
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Conventions relatives à la transmission de copies confraternelles
Convention relative à la transmission de copies confraternelles OAF-OAN-OAJ-OAV Lors de la rencontre de la Conférence…
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Commission de l’égalité
Réservé aux membres
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Lignes directrices FSA concernant l’utilisation de l’IA
L’IA est actuellement au cœur de toutes les discussions. Selon les éditeurs de logiciels, elle serait…
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Utilisation de l’intelligence artificielle (« IA ») par les avocat·es
L’intelligence artificielle est désormais un sujet de discussion quotidien dans la profession d’avocat. De nombreuses études…
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Règlement de la Commission de discipline
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Règlement des permanences juridiques de l’OAV
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Déontologie, usages et règles professionnelles
Vous trouverez ci-après l’ensemble des dispositions légales et associatives régissant la profession d’avocat dans le canton…
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Recommandations relatives à l’indemnisation des avocats au bénéfice de l’assistance judiciaire
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Lignes directrices communes aux barreaux latins en matière de publicité des avocat·es par Internet et de permanences juridiques
lignes directrices en matière de Publicité Aux membres des Ordres cantonaux BE, FR, GE, JU, NE,…
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Composition du Conseil de l’Ordre
Réservé aux membres
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Cotisations OAV
Réservé aux membres
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Liste et composition des commissions de l’OAV
Réservé aux membres
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Jurisprudence relative à la LLCA
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Règles de courtoisie relatives à la procédure de détention avant jugement
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Conventions entre l’OAV et l’ANV, respectivement entre l’OAV et l’AAB
La convention conclue entre l’OAV et l’Association des notaires vaudois (ANV), d’une part, et celle conclue…
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Levée anticipée du secret professionnel et recouvrement d’honoraires
Arrêt TF 2C_257/2023 du 5 avril 2024 Dans un arrêt 2C_257/2023 du 5 avril 2024 destiné à publication,…
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Conservation et archivage des dossiers
A la suite d’une interpellation de membres, le Conseil de l’Ordre a sollicité la Commission de…
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Règlement du fonds de secours
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Utilisation de l’informatique en nuage (cloud) par les avocats