Ministère public
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Compte-rendu de la rencontre 2025 avec le Ministère public
Consultation de dossiers Consultation de dossiers et pièces à conviction sur supports numériques L’OAV a interpellé…
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Compte-rendu de la rencontre 2024 entre le Conseil de l’OAV et le Ministère public
Fixation d’auditions sans consultation préalable des avocats Le Ministère public a rappelé la règle qui est…
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Compte-rendu de la rencontre 2023 entre le Conseil de l’OAV et le Ministère public
Changement de défenseur d’office et opportunité d’exiger du client qu’il paie lui-même les frais de son…
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Compte-rendu de la rencontre 2022 avec le Ministère public
Rémunération des défenseurs d’office Indemnisation des demandes de levées de scellés – changement de pratique (compétence du…
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Compte-rendu de la rencontre 2020 avec le Ministère public
Rémunération des défenseurs d’office Rappel d’utilisation des « tableaux OAV » pour indemnisation Le Ministère public souhaite rappeler…
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Compte-rendu de la rencontre 2015 avec le Ministère public
Utilisation d’une formule harmonisée par les avocats pour le calcul des honoraires La recommandation émise par…
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Compte-rendu de la rencontre 2019 avec le Ministère public
Envoi de copies de courriers au MP, annonce à la participation d’audition et production de listes…
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Compte-rendu de la rencontre 2018 avec le Ministère public
Défenses d’office et indemnités AJ Refus de désignation après intervention 1ère heure Le Conseil de l’Ordre…
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Compte-rendu de la rencontre 2016 avec le Ministère public
Délais fixés pendant les féries : Il a été donné pour instruction aux procureurs d’entrer en matière…