Confrérie des Présidents
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Compte-rendu de la rencontre 2025 avec la Confrérie des Président·es
Assistance judiciaire Retard dans le paiement des indemnités Sur la base de tableaux établis par la…
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Compte-rendu de la rencontre 2024 avec la Confrérie des Présidents
Assistance judiciaire Paiements des indemnités (délais et taxations intermédiaires) Les Présidents ont relevé qu’en raison des…
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Compte-rendu de la rencontre 2023 entre le Conseil de l’OAV et la Confrérie des Présidents
Assistance judiciaire Droit du client de se déterminer sur les opérations de son conseil d’office avant…
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Compte-rendu de la rencontre 2022 avec la Confrérie des Présidents
Le Conseil de l’Ordre vous invite à prendre connaissance du compte-rendu de sa dernière rencontre avec…
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Compte-rendu de la rencontre 2020 avec la Confrérie des Présidents
Rémunération du défenseur d’office Assouplissement des conditions de taxation intermédiaire à l’AJ Le Bâtonnier revient sur…
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Compte-rendu de la rencontre 2015 avec la Confrérie des Présidents
Rectificatif – compte-rendu publié dans la Gazette n°40 Lors de l’avant-dernière rencontre, il avait été question…
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Compte-rendu de la rencontre 2021 avec la Confrérie des Présidents
Assistance judiciaire Abaissement du seuil requis pour les taxations intermédiaires AJ Donnant suite à la requête…
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Compte-rendu de la rencontre 2019 avec la Confrérie des Présidents
Assistance judiciaire Notification des décisions AJ Les décisions AJ (octroi et taxation) sont désormais notifiées uniquement…
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Compte-rendu de la rencontre 2018 avec la Confrérie des Présidents
Pratique en matière de requête en divorce avec accord complet lorsqu’il manque des éléments essentiels dans…
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Compte-rendu de la rencontre 2017 avec le Tribunal des mineurs
Information du défenseur sur les ordonnances rendues dans des affaires séparées Le Tribunal des mineurs est…
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Compte-rendu de la rencontre 2017 avec la Confrérie des Présidents
Contributions d’entretien Nouveau droit de l’entretien de l’enfant et calcul de l’entretien convenable L’entrée en vigueur…
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Compte-rendu de la rencontre 2016 avec la Confrérie des Présidents
Cumul des valeurs litigieuses dans les procès comprenant une conclusion en inscription d’une hypothèque légale et…