Comptes-rendus des rencontres du Conseil
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Compte-rendu – Rencontre 2026 avec le TMC
Réservé aux membres
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Compte-rendu de la rencontre 2025 entre le Conseil de l’OAV et le Tribunal cantonal
Assistance judiciaire Octroi de l’AJ (ou non) dans la décision au fond et restriction de l’accès…
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Compte-rendu de la rencontre 2025 avec la Confrérie des Président·es
Assistance judiciaire Retard dans le paiement des indemnités Sur la base de tableaux établis par la…
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Compte-rendu de la rencontre 2025 avec le Ministère public
Consultation de dossiers Consultation de dossiers et pièces à conviction sur supports numériques L’OAV a interpellé…
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Compte-rendu de la rencontre 2024 avec le Tribunal cantonal
Assistance judiciaire de la partie plaignante et de la victime en 2ème instance (art. 136 al.…
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Compte-rendu de la rencontre 2024 entre le Conseil de l’OAV et le Ministère public
Fixation d’auditions sans consultation préalable des avocats Le Ministère public a rappelé la règle qui est…
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Communication aux membres du 5 mars 2025
Curatelles de surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 2 CC) A la demande des Justices…
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Compte-rendu de la rencontre 2024 avec la Confrérie des Présidents
Assistance judiciaire Paiements des indemnités (délais et taxations intermédiaires) Les Présidents ont relevé qu’en raison des…
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Compte-rendu de la Rencontre 2023 entre le Conseil de l’Ordre et le Tribunal cantonal
Mise à disposition des tableaux utilisés par les tribunaux pour le calcul des contributions d’entretien La…
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Compte-rendu de la Rencontre 2023 entre le Conseil de l’OAV et les Premiers Juges de paix
Consultation des dossiers Sur interpellation du Conseil de l’Ordre, les Juges de paix ont rappelé qu’ils…
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Compte-rendu de la rencontre 2023 entre le Conseil de l’OAV et la Confrérie des Présidents
Assistance judiciaire Droit du client de se déterminer sur les opérations de son conseil d’office avant…
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Compte-rendu de la rencontre 2023 entre le Conseil de l’OAV et le Ministère public
Changement de défenseur d’office et opportunité d’exiger du client qu’il paie lui-même les frais de son…
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Compte-rendu de la rencontre 2022 avec le Ministère public
Rémunération des défenseurs d’office Indemnisation des demandes de levées de scellés – changement de pratique (compétence du…
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Compte-rendu de la rencontre 2022 avec la Confrérie des Présidents
Le Conseil de l’Ordre vous invite à prendre connaissance du compte-rendu de sa dernière rencontre avec…
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Compte-rendu de la rencontre 2021 avec les Premiers Juges de paix
Permanence d’Yverdon-les-Bains Devant la préoccupation des Juges de paix au sujet de la fermeture de la…
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Compte-rendu de la rencontre 2020 avec le Ministère public
Rémunération des défenseurs d’office Rappel d’utilisation des « tableaux OAV » pour indemnisation Le Ministère public souhaite rappeler…
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Compte-rendu de la rencontre 2020 avec la Confrérie des Présidents
Rémunération du défenseur d’office Assouplissement des conditions de taxation intermédiaire à l’AJ Le Bâtonnier revient sur…
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Compte-rendu de la rencontre 2015 avec la Confrérie des Présidents
Rectificatif – compte-rendu publié dans la Gazette n°40 Lors de l’avant-dernière rencontre, il avait été question…
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Compte-rendu de la rencontre 2015 avec le Ministère public
Utilisation d’une formule harmonisée par les avocats pour le calcul des honoraires La recommandation émise par…
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Compte-rendu de la rencontre 2021 avec la Confrérie des Présidents
Assistance judiciaire Abaissement du seuil requis pour les taxations intermédiaires AJ Donnant suite à la requête…
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Compte-rendu de la rencontre 2021 avec le Tribunal cantonal
Assistance judiciaire Point de situation Tant les juges cantonaux que les membres du Conseil estiment qu’il…
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Compte-rendu de la rencontre 2019 avec la Confrérie des Présidents
Assistance judiciaire Notification des décisions AJ Les décisions AJ (octroi et taxation) sont désormais notifiées uniquement…
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Compte-rendu de la rencontre 2019 avec le Ministère public
Envoi de copies de courriers au MP, annonce à la participation d’audition et production de listes…
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Compte-rendu de la rencontre 2018 avec les Préposés OPF
Factures en souffrance auprès des Offices de Poursuite et facturation des avances de frais L’attention des…